Départ du Brésil

Avant de quitter le Brésil, mais surtout avant le départ de votre déménagement,

Attention: il semblerait que les informations présentées dans cette page ne concernent que les agents de l'Ambassade et non les ressortissants français "hors Ambassade". Les informations les concernant nous seront bientôt fournies par le service consulaire.

Vous devez effectuer un certain nombre de formalités administratives afin de régulariser votre situation vis-à-vis des autorités brésiliennes et françaises.

Très important: L'autorisation du départ du déménagement et la vente du véhicule acheté "hors taxes" sont liées.

N'oubliez pas si vous avez des enfants en âge scolaire, les formalités qui permettront leur réinscription en France ou dans un autre lycée français si vous partez à l'étranger.

Cette page vous donnera les conseils indispensables pour vous éviter des problèmes de dernière minute avant votre départ ou de nouveaux problèmes à votre arrivée en France.

Rendre les documents d'identité de la famille

Les documents d'identité brésiliens doivent être rendu avant votre départ (cartes rouges ou marrons). Ces documents sont ensuite transmis au Ministère des Affaires Etrangères Brésilien.

Important: En cas de perte ou de vol, il faut fournir l'original de la déclaration établie par la police brésilienne.

Vente du véhicule hors-taxes

Cette formalité peut être accomplie en même temps que la restitution de la carte d'identité;

La durée moyenne d'obtention de l'autorisation de vente est d'environ 2 semaines. Ce n'est qu'une fois cette autorisation obtenue que vous pourrez remplir votre REDA-S pour votre déménagement.

Pour vendre un véhicule importé vous devrez fournir:

• un formulaire de vente (annexe 11) en 4 exemplaires vierges et signés
• une copie de la facture
• les renseignements demandés concernant l'acheteur

Déménagement et formalités douanières

Il faut remplir un formulaire REDA-S ( en 4 exemplaires vierges et signés). Vous ferez une photocopie que vous remplirez au brouillon avec les informations fournies par le transporteur brésilien.

La durée moyenne d'obtention d'un REDA-S est de 1 à 2 semaines.

Nous vous conseillons de suivre les démarches suivantes, sinon vous aurez beaucoup de difficultés avec les Douanes françaises pour retirer vos effets personnels sans payer de taxes d'importation:

• Faire établir un inventaire détaillé de vos affaires en indiquant la valeur vénale de chacune. Il faut en faire 3 exemplaires.
• Parapher chaque page de l'inventaire et signer sur la dernière après avoir porté la mention obligatoire "Je soussigné... " (voir au Consulat pour la formule complète). Il faut que le Consulat vise ce document avec un tampon officiel sur chacune des feuilles de l'inventaire.
• Remplir une déclaration d'importation de mobilier en franchise en 3 exemplaires.
• Il faut demander à se faire radier des listes consulaires où vous êtes inscrits (ainsi que vos conjoints et vos enfants éventuellement). On vous remettra une attestation de radiation en 3 exemplaires.
• Le Consulat vous délivrera, à l'appui de ces documents, une attestation de changement de résidence qui est destinée à la Douane française. Cette attestation est indispensable, il faut la réclamer (c'est un formulaire spécial et on doit vous en remettre 3 exemplaires).